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La Revue Française de Comptabilité Octobre 2017 N° 513 JE M'ABONNE 1 AN 11 Numéros à partir de 48 € LES PARUTIONS

 

La Revue Française de Comptabilité OCTOBRE 2017 N°513

La Revue Française de Comptabilité est la revue de référence de la profession comptable, édité par Le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables..

ECLAIRAGE

Extraits :

Evaluation de titres de sociétés non cotées

L'évaluation de titres de sociétés non cotées est une source majeure de redressement fiscaux, du fait de la technicité de l'exercice d'une part et de la subjectivité de l'analyse qualitative, d'autre part...

Systèmes de caisse et logiciels enregistrant des règlements clients

A compter du 1er janvier 2018, toute entreprise assujettie à la TVA qui enregistre les règlements de ses clients dans un logiciel ou système de caisse doit pouvoir présenter au vérificateur,(...) une attestation ou un certificat de conformité...

DOSSIER ASSOCIATIONS

Extraits :

Contexte du vote de la loi du 1er juillet 1901

La loi du 1er juillet 1901 sur les associations est présentée comme libérale. Cependant, certaines dispositions entravant la liberté des congrégations religieuses sont incluses dans ce texte...

Agrément des associations : la fin du débat sur la notion d'intérêt général ?

Le décret 2017-908 du 6 mai 2017 modifie un certain nombre de dispositions touchant aux associations, notamment celles relatives aux conditions d'obtention de l'agrément et plus précisément, au critère de l'intérêt général...