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La Revue Française de Comptabilité

La Revue Française de Comptabilité Juillet Août 2017 N° 511

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La Revue Française de Comptabilité est la revue de référence de la profession comptable, édité par Le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables..

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La Revue Française de Comptabilité JUILLET AOÛT 2017 N°511

ECLAIRAGE

Extraits :

Négocier dans les TPE, oui, mais comment ?

"Parmi les premiers textes qui seront adoptés par le nouveau Gouvernement figure la réforme du code du travail et notamment, le développement de la négociation collective en entreprise...

Le rapport d'audit nouveau est arrivé !

Les NEP 700 (révisée), 701 et 702, nouvellement publiées, marquent une évolution importante du rapport d'audit du commissaire aux comptes, tant pour les Entités d'Intérêt Public (EIP) que pour les non-EIP.

DOSSIER DIRIGEANTS

Extraits :

Du coq à l'âne

Du haut du clocher, le coq bienveillant domine le village. Il s'adapte au vent qui tourne. Cet animal, symbole de la France, pourrait être celui des dirigeants qui oeuvrent à la réussite d'une entreprise, qu'elle soit lucrative ou non. Cependant la notion de dirigeant...

Forme juridique de l'entreprise et statut du dirigeant

Dans la petite entreprise, le statut du dirigeant est probablement l'élément le plus sensible dans la détermination des modalités d'organisation de l'activité : c'est lui qui guide le choix de la forme juridique de l'entreprise à créer et non l'inverse...

La responsabilité civile des dirigeants

Le dirigeant (administrateur, gérant) est susceptible d'engager sa responsabilité pénale, sauf s'il a délégué ses pouvoirs, et sa responsabilité fiscale, en étant déclaré solidairement responsable avec sa société...

Frais de repas du dirigeant

Le régime social des frais professionnels et des avantages en nature des dirigeants, même lorsqu'ils sont affiliés au régime général de sécurité sociale, diffère de celui des salariés. Le traitement social de leurs frais de repas illustre cette distinction.

REFLEXION

Extraits :

Modèle de comptabilisation pour les stratégies d'investissement à long terme

L'investissement à long terme représente un enjeu majeur pour le développement économique et une croissance durable. Divers facteurs liés au fonctionnement des marchés, aux règles comptables et prudentielles ou encore à la fiscalité peuvent impacter le niveau de ces investissements...

Location-gérance et mise à disposition du local d'exploitation

La location -gérance est un contrat qui peut s'avérer dangereux pour le propriétaire du fonds (loueur), notamment en raison de la solidarité fiscale prévue à l'article 1684-3 du CGI...

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