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La Revue Française de Comptabilité

La Revue Française de Comptabilité Octobre 2017 N° 513

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La Revue Française de Comptabilité est la revue de référence de la profession comptable, édité par Le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables..

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La Revue Française de Comptabilité OCTOBRE 2017 N°513

ECLAIRAGE

Extraits :

Evaluation de titres de sociétés non cotées

L'évaluation de titres de sociétés non cotées est une source majeure de redressement fiscaux, du fait de la technicité de l'exercice d'une part et de la subjectivité de l'analyse qualitative, d'autre part...

Systèmes de caisse et logiciels enregistrant des règlements clients

A compter du 1er janvier 2018, toute entreprise assujettie à la TVA qui enregistre les règlements de ses clients dans un logiciel ou système de caisse doit pouvoir présenter au vérificateur,(...) une attestation ou un certificat de conformité...

DOSSIER ASSOCIATIONS

Extraits :

Contexte du vote de la loi du 1er juillet 1901

La loi du 1er juillet 1901 sur les associations est présentée comme libérale. Cependant, certaines dispositions entravant la liberté des congrégations religieuses sont incluses dans ce texte...

Agrément des associations : la fin du débat sur la notion d'intérêt général ?

Le décret 2017-908 du 6 mai 2017 modifie un certain nombre de dispositions touchant aux associations, notamment celles relatives aux conditions d'obtention de l'agrément et plus précisément, au critère de l'intérêt général...

Associations et contrôles fiscaux : quelles réglementations en vigueur ?

Comme tout contribuable, les associations peuvent être soumises au contrôle de l'administration fiscale. Les nouvelles dispositions administratives récentes sont l'occasion de rappeler la règlementation générale...

Rémunération des dirigeants d'association

Pour échapper aux impôts "commerciaux", l'association loi de 1901 doit être gérée de manière non lucrative. Une gestion est considérée comme désintéressée si plusieurs conditions sont remplies...

REFLEXION

Extraits :

La certification des comptes de la Sécurité Sociale : un point d'étape réussi selon la Cour des Comptes

Les deux récents rapports de la Cour des comptes traitant de la certification des comptes de la Sécurité Sociale portent une appréciation positive sur ce processus...

Des sujets pour le mémoire du DEC

Voici une nouvelle liste de sujets possibles pour le mémoire du diplôme d'expertise comptable....

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