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La Revue Française de Comptabilité

La Revue Française de Comptabilité Mars 2018 N° 518

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La Revue Française de Comptabilité est la revue de référence de la profession comptable, édité par Le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables..

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La Revue Française de Comptabilité MARS 2018 N°518

ECLAIRAGE

Extraits :

La dépense budgétaire au profit des retraites

Un Haut-commissariat à la réforme des retraites, créé en septembre 2017 et piloté par Jean-Paul Delevoye, a commencé à préparer l'unification des trois douzaines de régimes dont l'ensemble constitue le système français de retraites par répartition...

La dépréciation d'une immobilisation corporelle amortissable selon le mode dégressif : quels traitements comptable et fiscal ?

Lorsque la valeur actuelle d'une immobilisation est devenue inférieure à sa valeur nette comptable, il convient de constater une dépréciation comptable. D'un point de vue fiscal, il est possible de constater une dépréciation en supplément de l'amortissement.

DOSSIER SECTEUR PUBLIC

Extraits :

Les missions de l'expert-comptable dans le secteur public

Les collectivités locales sont soumises à une gestion très serrée des deniers publics qui leur sont confiés. Trouver de nouvelles recettes, valoriser le patrimoine de la collectivité, aider au processus des marchés publics, faire une prospective financière du mandat...

Frais de mandat des députés, une nouvelle mission de l'expert-comptable

Jusqu'à présent, les parlementaires disposaient pour leurs frais de mandat d'une enveloppe forfaitaire dénommée Indemnité Représentative de Frais de Mandat (IRFM), dont l'usage était encadré d quelques garde-fous...

La certification des comtes des établissements publics de santé

Les établissements publics de santé doivent, en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, respecter des obligations comptables...

REFLEXION

Extraits :

Quels indicateurs de coûts dans le secteur agricole ?

Les récents Etats Généraux de l'Alimentation (EGA) ont été l'occasion de remettre au coeur d'un débat la question de la répartition équitable de la création de valeur et de ce fait, la juste rémunération du travail des agriculteurs...

Le droit de préemption communal

Afin de sauvegarder le commerce et l'artisanat de proximité, a été créé un droit de préemption permettant aux communes de contrôler les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux, de baux commerciaux...

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