Je vais avoir un bébé
Quelles aides puis-je percevoir ?
Etre parent est la plus belle chose qui soit au monde, mais représente aussi un coût. La CAF (Caisse d’allocations Familiales), est l’organisme qui est chargé de vous verser des aides financières dès le premier enfant, avant même que celui-ci ne soit venu au monde : Quelles sont-elles ? Connaissez-vous les démarches à suivre pour y avoir droit?
Avant toutes choses, vous devez avertir votre Caisse d’Allocations Familiales et votre Caisse d’Assurance Maladie (Sécurité Sociale) de votre grossesse avant la fin de votre 14ème semaine d’aménorrhée (c’est-à-dire sans règles) par le biais d’une déclaration de grossesse établie par votre médecin. Vous aurez également un dossier à remplir, dossier que vous pouvez télécharger en ligne sur le site de la CAF. Cette déclaration implique pour vous l’obligation de vous rendre à 7 visites médicales prénatales : la première avant la fin du 3ème mois, puis une chaque mois jusqu'à votre accouchement, et aussi des visites postnatales pour vous et votre enfant. Attention, si ces visites ne sont pas faites, vous pouvez perdre vos droits !
Depuis le 1er janvier 2004, a été crée une prestation qui regroupe les 5 prestations liées à la petite enfance qui existaient jusqu’alors : l’Apje (Allocation Pour Jeune Enfant), l’Afeama, l’Aged, l’Ape, l’Aad. Ce regroupement vise essentiellement à vous simplifier les démarches. Cette aide est nommée prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). Elle est composée d’une prime à la naissance ou à l’adoption, d’une allocation de base versée dès la naissance, d’un complément de libre choix d’activité et d’un complément de libre choix du mode de garde. Elle est répartie du 7ème mois de grossesse au 3ème anniversaire de votre enfant.
Voyons de plus près chacune de ces aides :
- La prime à la naissance s’élève à 840,96€ et elle est attribuée sous condition de ressources. Elle vous est versée lors du septième mois de grossesse et elle sert à vous aider à faire face aux dépenses engendrées par l’arrivée du bébé. - L’allocation de base est d’un montant mensuel de 168,20€ qui est versé tous les mois de la naissance de votre bébé au mois précédant son troisième anniversaire. Elle est également attribuée sous conditions de ressources, mais les plafonds sont plus élevés (de 3 à 4,5 fois le Smic) que pour la prime à la naissance de sorte que 90 % des familles en bénéficient. Si vous accouchez de plusieurs enfants, l’allocation est versée pour chaque enfant. Elle est assortie de l’obligation d’effectuer des visites médicales. Celles-ci doivent avoir impérativement lieu au cours des 8 premiers jours suivant la naissance, de son 9ème ou 10ème mois et de son 24ème ou 25ème mois, sous peine de perdre tout droit à cette allocation.
- Le complément de libre choix du mode de garde est attribué quand un des deux parents (vous ou votre conjoint) décide d’arrêter de travailler ou d’exercer un temps partiel à la suite d’une naissance. Ce complément vous est versé au minimum pendant les 6 mois qui suivent le congé de maternité (ou de paternité) s’il s’agit de votre premier enfant, et peut se prolonger jusqu’à 36 mois dès le deuxième enfant. Ce complément compense une partie de la perte de rémunération : par exemple 353,67 € par mois à taux plein si vous bénéficiez de l'allocation de base. Il est bien sûr assorti de conditions : vous devez avoir travaillé les deux années précédentes.
- Le complément de libre choix d’activité est perçu par les parents optant soit pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée, soit bénéficiant d’une place en crèche ou qui choisissent une garde à domicile. Il s’agit d’une prise en charge partielle de la rémunération de la salariée concernée, variant en fonction de l’âge de l’enfant et des ressources de la famille. Pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée, la prise en charge des cotisations sociales est totale. Elle est de 50 % d’un montant plafonné pour le recrutement d’une garde à domicile.
Sous certaines conditions, la CAF peut également vous affilier gratuitement à l'assurance vieillesse en réglant les cotisations à votre place. Pour cela, il faut que vous ayez à votre charge un enfant de moins de 3 ans ou 3 enfants et plus. Il faut également que vous perceviez une des aides versées par l’organisme (l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), le complément de libre choix d'activité de la Paje, l'allocation pour jeune enfant (Apje), l'allocation parentale d'éducation (Ape), l'allocation de présence parentale (App), ou encore le complément familial (Cf). Si vous êtes dans un de ces cas là, vous serez peut-être affiliée gratuitement à l’assurance vieillesse.
Sachez que vous avez également droit à certaines prestations que vous soyez personnellement assurée, conjointe d’un assuré, à la charge d’un assuré ou encore bénéficiaire de la CMU, notamment la prise en charge des soins médicaux de votre grossesse. C’est la déclaration de grossesse qui ouvre droit à ces prises en charge. Une fois déclarée, vous recevrez un « guide de surveillance médicale de la mère et du nourrisson » dans lequel se trouve un jeu d’étiquettes qui correspondent à l’ensemble de vos examens. Pour être remboursée à 100%, il faut que vous colliez l’étiquette correspondante sur la feuille de maladie avant de l’envoyer.
Avant la naissance de l’enfant, sont pris en charge : tous les examens obligatoires imposés par la CAF, les 8 séances de préparation à l’accouchement, les 3 échographies, les honoraires liés à l’accouchement, les frais de séjour dans un établissement conventionné et le congé maternité de 16 semaines. Une fois l’enfant né, dans les 8 semaines suivant l’accouchement un examen médical est pris en charge. Tout un tas d’examens et de frais pris en charge pour que l’arrivée du bébé ne soit pas synonyme de cauchemar financier ! Mais attention aux dates imposées par l’organisme payeur!
Tarif en vigueur jusqu’au 30/06/06
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